Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN des détaillants en chaussures

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).

Il s’agit de l’avenant n°102 du 7 novembre 2022 qui a pour objet de modifier les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 5 de l’accord du 27 mai 2021, exclues de son extension, en ce qu’elles contrevenaient aux dispositions de l’article L. 6325-12 du code du travail. Le texte a été signé par la Fédération des Détaillants en Chaussure de France (FDCF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Services CFE-CGC, Fédération SECI-UNSA Commerce et Services et Fédération des services CFDT.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 relatif à la mise en conformité et à la structuration du texte conventionnel de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région...

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières de la région Alsace

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 122 du 12 novembre 2025 relatif aux grilles de salaires minima et les taux horaires pour les ouvriers et employés dans les entreprises de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations...

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles de polyculture élevage des Hautes-Pyrénées

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 104 du 18 décembre 2025 relatif aux grilles de salaires (et taux horaires) et les conditions de rémunération des salariés dans la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations...

Arrêté d’extension d’un accord collectif régional d’Ile-de-France dans les ETAR CUMA et les ETARF

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'accord collectif régional d'Ile-de-France du 29 octobre 2025 relatif au socle de classifications et de rémunérations applicable dans les exploitations et les entreprises de polyculture, d'élevage, d'aviculture, les coopératives...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN agricole de l’Hérault

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 novembre 2025 à l'accord territorial relatif aux classifications, rémunérations et conditions de travail dans les exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Hérault...