Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN des détaillants en chaussures

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).

Il s’agit de l’avenant n°102 du 7 novembre 2022 qui a pour objet de modifier les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 5 de l’accord du 27 mai 2021, exclues de son extension, en ce qu’elles contrevenaient aux dispositions de l’article L. 6325-12 du code du travail. Le texte a été signé par la Fédération des Détaillants en Chaussure de France (FDCF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Services CFE-CGC, Fédération SECI-UNSA Commerce et Services et Fédération des services CFDT.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...