Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans les CCN du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) et de la sérigraphie (IDCC 614).
Il s’agit de l’avenant du 21 juillet 2022 qui prolonge le dispositif d’activité partielle de longue durée prévu dans l’accord du 16 novembre 2020 conformément aux aménagements prévus par l’ordonnance du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi et le décret du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable de leur activité. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs Union nationale des Industries de l’Impression et de la Communication (UNIIC), FESPA France et Groupement des Métiers de l’Imprimerie (GMI) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC CGT), Fédération du livre FO, Fédération communication, conseil et culture (F3C CFDT), Fédération de la communication – CFTC, Fédération du Livre CGT-FO et Syndicat national du personnel CFE-CGC Industries polygraphiques (IP CFE-CGC).
L’accord entre en vigueur le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au JO, pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026.
IDCC-184-IDCC-614-Avenant-activite-partielle-APLD
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