Le dernier avenant “travailleurs handicapés” du médico-social non lucratif est agréé

Le ministère du travail vient d’agréer l’avenant n° 3 à l’accord du 18 février 2005 en faveur des travailleurs handicapés dans la branche du médico-social privé à but non lucratif (dont le processus de fusion des CCN fait figure de serpent de mer).

Cette branche réunit la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 51 (IDCC 29), la CCN 65 (IDCC 405) et la CCN de la Croix Rouge (IDCC 5502). L’agrément est valable pour 3 ans : le texte s’applique donc du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le texte n’est pas encore paru officiellement mais nous ne manquerons pas de le diffuser lorsqu’il sera accessible. Cliquez ici pour accéder à l’arrêté d’agrément publié au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....