JJO

Le dernier avenant “travailleurs handicapés” du médico-social non lucratif est agréé

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère du travail vient d’agréer l’avenant n° 3 à l’accord du 18 février 2005 en faveur des travailleurs handicapés dans la branche du médico-social privé à but non lucratif (dont le processus de fusion des CCN fait figure de serpent de mer).

Cette branche réunit la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 51 (IDCC 29), la CCN 65 (IDCC 405) et la CCN de la Croix Rouge (IDCC 5502). L’agrément est valable pour 3 ans : le texte s’applique donc du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le texte n’est pas encore paru officiellement mais nous ne manquerons pas de le diffuser lorsqu’il sera accessible. Cliquez ici pour accéder à l’arrêté d’agrément publié au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Un syndicat adhère à l'accord sur les travailleurs handicapés dans le médico-social non lucratif - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Crédit Mutuel Equity est autorisé à prendre le contrôle d'Aster Développement

Next article —

La CCN de la production agricole et Cuma met à jour ses salaires

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...