Avant même sa publication officielle, l’avenant santé n° 60-2023 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l’aide à domicile (IDCC 2941) reçoit son agrément.
L’agrément publié au Journal officiel du 11 novembre 2023 a été pris le 31 octobre 2023. Il permet donc à l’avenant santé de l’aide à domicile, daté du 7 juillet 2023, de s’appliquer entièrement à la date prévue. Nous pouvons anticiper une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2024 mais cela doit encore être confirmé.
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