La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
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La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 24 octobre 2024 et de l'avenant n° 13 du 24 octobre 2024, relatifs à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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La ministre du travail et de l'emploi , envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 65 du 25 octobre 2024, relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...
La ministre du travail et de l’emploi a étendu par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord collectif de branche du 29 septembre 2022 pour la mise en œuvre d'un cadre commun du télétravail dans la branche de fabrication mécanique du...
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale dans le secteur des industries alimentaires (...
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loire-Atlantique (IDCC 3248).
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