Un avenant paru au BOCC modifie l'article 16 du titre I de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Conclu le 11 septembre 2024, il a...
Un accord relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 11 septembre 2024...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’avenant n°36 du 18 décembre 2024 qui a été signé par...
Un accord relatif au développement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 22 octobre 2024 qui a été signé par les organisations...
Un accord relatif au parcours professionnel des représentants du personnel a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il s’agit de l’accord du 13 décembre...