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Le dernier accord santé de la CCN 66 paraît au BOCC

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Au début du mois d’avril, nous vous présentions l’avenant n°342 à l’accord santé signé dans la CCN 66 (IDCC 413). Cet accord, qui comportait alors la mention « non agréé » est désormais bien agréé et publié au BOCC. 

Rappelons que l’avenant a été signé par NEXEM et les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, CGT Santé et action sociale, CGT-FO Action sociale, SUD Santé sociaux. Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le texte modifie les mesures relatives aux remboursements dentaires. 

Retrouvez-le ci-après : 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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