Intéressant : le dernier avenant santé de la CCN 66

Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées aussi appelée CCN 66 (IDCC 413), ont conclu, fin 2017, un avenant à leur accord santé. 

Cet avenant, signé par NEXEM et par les syndicats de salariés CFDT Santé sociaux, CGT Santé et action sociale, CGT-FO Action sociale et SUD Santé sociaux, date du 29 novembre 2017. 

Le texte améliore le remboursement des prothèses dentaires en fixant un forfait annuel de 900 € par an en lieu et place de la limite de 3 prothèses par an. Le remboursement par prothèse est toujours compris entre 250% BR et 220% BR selon la dent concernée. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
Lire plus

Alerte : la couverture santé devrait bien être maintenue lors du congé supplémentaire de naissance

Le ministère du travail et des solidarités vient de trancher la question du maintien de la couverture santé collective lorsqu'un salarié bénéficie du nouveau congé supplémentaire de naissance. Dans sa réponse (reproduite en fin d'article), le ministère balaie ainsi les arguments juridiques qui conduisaient à suspendre la couverture collective pendant la durée de ce nouveau congé. Cela permet de clarifier enfin la situation pour les organismes de complémentaire santé, les employeurs et les salariés. Cependant, les...

Qui pour gérer le régime prévoyance des collaborateurs de sénateurs ?

Le Sénat vient de lancer un appel d'offres pour trouver le gestionnaire du régime de prévoyance des collaborateurs des sénatrices et sénateurs. Cet appel d'offres précise que le régime couvre les risques incapacité, invalidité et décès des collaborateurs cadres et non cadres sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin). Le marché est évalué au maximum à 3 M€ TTC pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. ...
Lire plus

Baisse de la TSA : l’Igas et l’IGF reviennent à la charge avec leur solution toute prête

La baisse du taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé aura-t-il lieu ? C'est l'une des principales revendications des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et l'idée vient d'être reprise par les rapports sortis à l'aube des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Les pistes explorées sont bien différentes d'un rapport à l'autre et la solution de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de...
Lire plus

Des évolutions prévoyance parfois alambiquées dans la CCN des particuliers employeurs

La dernière révision de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) contient tout un pan consacré à la prévoyance collective. La lecture du préambule laisse entendre que la révision acte des améliorations de garanties en donnant l'exemple des jours de carence en cas d'incapacité. Mais le texte va bien plus loin que cela et nous allons voir que les...