Un accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’encadrement a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’avenant du 11 décembre 2025 qui a été signé par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Fédération Nationale C.G.T. du personnel de la banque et de l’assurance (FSPBA), Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O., Section Fédérale des Assurances, C.F.E.-C.G.C., le Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances et Fédération C.F.T.C.-C.S.F.V. (Commerce, Services et Force de Vente). Le texte a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des conventions de forfait en jours sur une base annuelle pour les catégories de cadres dits « cadres autonomes », conformément à la réglementation en vigueur.
L’avenant prend effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
