Un arrêté paru au Journal officiel signale l'arrivée de 2 nouveaux représentants de l'Ordre national des pharmaciens au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Patrick Mazaud devient donc titulaire à la place de Jean-Marc Glemot. Tandis qu'Elise Haro Brunet devient suppléante à la place de Karine Pansiot. Retrouvez l'...

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Avis d’extension d’un accord paritaire national conclu dans la CCN des services de l’automobile

byRado Andriamampionona
31 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 octobre 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...

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Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif à la classification assistant parental, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...

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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement de la durée du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...

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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective unifiée « Ports et Manutention »

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la...

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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) dans la CCN de la métallurgie

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) du 2 juillet 2025 portant sur la détermination...

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Le courrier dénonçant la CCN Aditig paraît 19 mois après sa signature

La FNCAUE dénonçait la convention collective des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (IDCC 2666) dans une lettre datée du 1er septembre 2022.

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Léo Guittet

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L’ANSM accueille 2 nouveaux représentants de l’Ordre des pharmaciens

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