Après s’être entendus sur l’articulation entre leurs différentes CPPNI, les partenaires sociaux des CCN appelées à fusionner dans la nouvelle convention du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont conclu un accord dédié au devenir des accords nationaux signés dans les deux conventions initiales.
Ils ont ainsi conclu l’accord du 6 novembre 2023 qui s’applique du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025. Ses signataires sont les organisations d’employeurs Eliance Association et SNCIA ainsi que les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, Unsa 2A et CFE-CGC Agro. Le texte dresse la liste des accords nationaux signés dans le contrôle laitier (IDCC 7008) et la sélection et reproduction animales (IDCC 7021). Surtout, le texte permet de savoir quel accord continue à s’appliquer et dans quelles conditions.
Retrouvez l’accord complet ci-dessous :
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