Il s’agit de l’avenant du 10 juin 2024, qui a été signé par l’organisation patronale Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération nationale des cadres CFE-CGC et Fédération des employés et cadres CGT-FO. Le texte modifie l’accord relatif au financement du dialogue social du 11 avril 2019, notamment l’article 3 « Financement du fonds d’aide au dialogue social Acteurs du dialogue social » et l’article 4 « Recouvrement de la contribution ».
L’avenant est applicable à compter du jour de sa signature.
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