Le commerce de gros de l’habillement s’accorde sur le financement du dialogue social

Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500).

Il s’agit de l’avenant du 10 juin 2024, qui a été signé par l’organisation patronale Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération nationale des cadres CFE-CGC et Fédération des employés et cadres CGT-FO. Le texte modifie l’accord relatif au financement du dialogue social du 11 avril 2019, notamment l’article 3 « Financement du fonds d’aide au dialogue social Acteurs du dialogue social » et l’article 4 « Recouvrement de la contribution ».

L’avenant est applicable à compter du jour de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Deleted video

You May Also Like

Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS

Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...