Le commerce de détail de l’habillement se met à l’activité réduite ARME

Un accord relatif à l’activité réduite ARME a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).

Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération Nationale de l’Habillement ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, CFTC CSFV et UNSA. Il précise les conditions de mise en oeuvre du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (ARME Activité réduite pour le maintien en emploi ou APLD activité partielle de longue durée). 

L’accord est conclu pour une durée déterminée qui expirera le 31 janvier 2023. Il prend effet au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer