Les salariés du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) sont couverts par un accord prévoyance depuis 1988. Le 17 avril 2018, deux avenants à cet accord prévoyance ont été signés : le premier concerne les cotisations au régime (à lire ici), le second réécrit une partie des dispositions du texte. Il vient seulement de paraître au BOCC et il est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs FECP, Saveurs Commerce, CCP et FNSCMF ainsi que par les syndicats de salariés CGT CDS, CFDT Services, FO FGTA et CFE-CGC Agro. L’objet de l’avenant est, d’une part, de permettre le maintien des garanties décès en cas de suspension du contrat de travail et, d’autre part, d’adapter certaines mesures à la nouvelle législation et réglementation.
Retrouvez l’intégralité de l’avenant prévoyance ci-après :
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