Le champ d’application de la CCN des espaces de loisirs est modifié

Les partenaires sociaux de la branche des espaces de loisirs et d’attractions (IDCC 1790) ont modifié le champ d’application de leur CCN par un avenant n°57 du 21 mars 2019.

Ce texte a été signé par les organisations patronaux SNELAC et SNDLL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CGT, FO et UNSA. Il ajoute les structures exerçant à titre principal une activité de parcs acrobatiques en hauteur, dans la liste des activités exclues du champ d’application de la CCN des espaces de loisirs.  

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet dès sa signature sous réserve de l’exercice éventuel du droit d’opposition dans les conditions définies par les dispositions législatives. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme

Le ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail et de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la plasturgie

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024 les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).  ...

Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN de l’expédition et d’exportation de fruits et légumes

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport

La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du Chapitre 10 de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511).   Les organisations...

Le commerce de détail alimentaire spécialisé actualise ses catégories objectives

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Cette mise à jour est prévue par l'accord du 16 septembre 2024 qui s'appliquera le 1er janvier 2025...