Un avenant n°13 vient modifier le champ d’application de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).
Ce texte a été signé par l’organisation d’employeurs SPFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et SNTPCT. Le texte modifie l’article 1 de ladite convention collective nationale afin de mettre en place des clauses de réciprocité avec la convention collective de la Production cinématographique (IDCC : 3097) et la convention collective de la Production audiovisuelle (IDCC : 2642) pour tenir compte du développement des oeuvres hybrides dans le secteur de la production de films d’animation.
