Le mardi 26 mai 2015, l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi sur le dialogue social du ministre du travail François Rebsamen. La question de la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle a été abordée à cette occasion.
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Le burn-out: un syndrome encore flou
Le burn-out est également appelé « syndrome d’épuisement professionnel ». Aucune définition officielle n’a encore été donné. Néanmoins, il est décrit comme un processus complexe comprenant 3 dimensions, comme le précise le guide d’aide à la prévention du Gouvernement.
D’abord, le burn-out se manifeste par une sorte d’épuisement émotionnel, psychique et physique. Ensuite, l’individu a une attitude qui devient négative et dure vis à vis de son travail et des personnes qui l’entourent. Enfin, la personne se dévalorise, plus précisement elle a le sentiment d’être inefficace dans son travail et de ne pas être à la hauteur du poste.
Néanmoins, ce phénomène toucherait une part significative de la population. En effet, selon une étude du cabinet de prévention des risques psychosociaux Technologia cité par le journal Libération, le burn-out toucherait près de 3,2 millions de salariés.
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Une initiative de Benoît Hamon
Lors de l’examen sur le dialogue social à l’Assemblée nationale se déroulant le mardi 26 mai 2015, le député socialiste Benoît Hamon a déposé un amendement au projet de loi sur le dialogue social pour faire reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle.
Il s’était confié au journal Libération en expliquant que « le burn-out est un défi social auquel nous devons répondre”.
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D’importantes conséquences à prévoir
Actuellement, aucune maladie psychique n’est reconnue dans les tableaux des maladies professionnelles. Ainsi, il est pratiquement impossible de faire reconnaitre la responsabilité de son employeur dans un burn-out.
Comme le précise le journal le Parisien, le salarié peut décider de monter un dossier auprès d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mais il faut présenter un taux d’incapacité de travail d’au moins 25% ! Une condition difficile à remplir, en ajoutant en plus que cette démarche semble compliquée pour des salariés qui sont déjà au bord de l’effrondrement.
Par conséquent, la qualification de « maladie professionnelle » impliquerait que le salarié atteint de burn-out ne serait plus considéré comme une personne en dépression nerveuse prise en charge par le régime général de la Sécurité sociale, mais par la branche professionnelle financée par les cotisations des entreprises.
Benoit Hamon énonçait au journal le Parisien que “reconnaître la cause professionnelle de ce mal, c’est obliger les entreprises à payer pour les dégâts qu’elles engendrent sur la santé des salariés”.
Ainsi, cette réforme est destinée à faciliter les démarches des victimes mais surtout à faire payer les entreprises.
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Un accueil très mitigé pour ce projet
Ce changement est rejeté par le patronat. Dans le journal les Echos, le Medef faisait valoir que « le burn-out ne peut pas être décrété maladie professionnelle car c’est un phénomène très complexe, encore flou, où se mélangent des facteurs internes et externes à l’entreprise». Pour le patronat, “la clef du problème, ce n’est pas la réparation, c’est une meilleure prévention”
En revanche, le syndicat FO soutient cette initiative de reconnaitre le burn-out comme maladie professionnelle. Pour eux, ce sont les employeurs qui restent responsables de l’organisation du travail ainsi que de la qualité de vie au travail pouvant favoriser l’apparition des burn-out des salariés; c’est pourquoi FO est favorable à l’imputation de la prise en charge de ce syndrome aux employeurs.
A ce sujet, le syndicat CFDT Cadres avance que l’urgence est de reconnaître en amont les organisations du travail susceptibles de l’engendrer. Il préconise de rendre possible “une alerte professionnelle” sur les situations les plus graves.
Enfin, le gouvernement est plutôt réservé sur le sujet et attend un rapport de la Direction générale du travail (DGT) pour se prononcer sur la reconnaissance professionnelle du burn-out.
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Ce qu’il faut retenir des débats de la séance du 26 mai 2015 à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a publié le compte rendu de la séance du mardi 26 mai 2015. Il ressort de ce document que les avis sont partagés sur le sujet du burn-out mais quelques arguments communs sont mis en avant.
Tout d’abord, le rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Christophe Sirugue énonce qu’il y aura un débat sur la question du burn out mais il rétorque que des avancées sont possibles « sans aller jusqu’à le reconnaitre comme une maladie professionnelle ».
Pour, Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, le problème du burn out ne peut être réglé par voie d’amendement. Elle pense que les partenaires sociaux doivent continuer à en discuter. Selon elle, le risque serait de “créer des cas de jurisprudence en écrivant un texte à la va-vite sans donner du phénomène une définition correcte ».
Francis Vercamer (député UDI) rejoint cette position en énonçant que la notion de burn-out mérite “une vraie réflexion et non pas un amendement quelconque”.
Enfin, M. Jean Frédéric Poisson (député UMP) a critiqué de manière virulente ce projet de loi et a avancé que personne ne connaissait les dispositions concernant le burn-out à inclure dans ce texte.
