BBOCC

L’avenant sur les titres restaurant dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils

0
Shares
0
0
0
0

Un protocole d’accord sur les titres restaurant conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).

Un protocole d’accord a été conclu le 10 novembre 2022, étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d’accord du 10 novembre 2022 qui a pour objet de fixer le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l’acquisition des titres restaurant. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales des salariés SGPC CFE-CGC, FEC-FO et SNFOCOS

Conclu pour une durée indéterminée, le protocole d’accord prend effet au premier jour du deuxième mois suivant son agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
You May Also Like
RRevue de Presse

Kereis lance une offre santé pour les TPE et PME

Ce communiqué a été publié par Kereis. Kereis, acteur majeur de la prévoyance et de la santé en France et en Europe, franchit une nouvelle étape dans la santé collective. Le courtier grossiste du groupe, Kereis Solutions, s’ouvre à un nouveau segment en lançant « Solutions Santé Entreprises », une formule qui s’adresse aux TPE et PME jusqu’à 100 salariés, gérée en interne et distribuée par ses partenaires courtiers. Avec ce lancement, le groupe Kereis...
RRevue de Presse

Agrica lance sa nouvelle identité visuelle

Ce communiqué a été diffusé par Agrica. Nouvelle identité, nouveau site et nouveaux services : nous poursuivons notre transformation qui place nos clients - entreprises, salariés et retraités - au cœur de notre stratégie et de nos actions. On vous en dit plus ! ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 1 minute read

La PSC hospitalière encore reportée d’un an à 2028

Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire. Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt...
JJO

Le groupe VYV s’apprête à transférer des contrats en interne

Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV. Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez...