L’avenant santé de la production et transformation de papiers-cartons est étendu

La ministre du travail, de la santé bet des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 octobre 2023 modifiant la clef de répartition des cotisations de l’accord relatif aux frais de santé, conclu dansle cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (La Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 1411 et ...