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L’avenant prévoyance dans l’entrainement des chevaux de courses est étendu

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 8 juin 2021, les dispositions de  l’avenant n° 19 du 20 novembre 2020 à l’accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop et au trot (IDCC 7013, IDCC 7014). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

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