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L’avenant de prévoyance dans la convention collective de la pâtisserie est enfin étendu

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Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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