L’avenant à l’accord national en agriculture sur la formation professionnelle est étendu

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l’accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord national, sous la réserve suivante : les certifications de l’annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

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