L’avant-projet de loi Travail rejeté massivement selon l’UPA

Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPA

Les Français comme les chefs d’entreprises de moins de 20 salariés désavouent l’action du gouvernement en direction des TPE-PME selon une étude inédite Harris Interactive effectuée du 8 au 10 mars pour l’UPA et l’UNAPL. 

Ils estiment majoritairement que l’avant-projet de loi Travail ne sera efficace ni sur le plan économique, ni en matière d’emploi. De fait, 85% des chefs de TPE-PME consultés ne se sentent pas concernés par les mesures d’aménagement du droit du travail, une possibilité qui est réservée aux entreprises qui ont une représentation syndicale. 

Plus globalement, les artisans, commerçants et professionnels libéraux, mais aussi le grand public, jugent que cet avant-projet de loi est conçu pour les grandes entreprises et qu’il fait l’impasse sur les TPE-PME, alors qu’elles représentent le plus gros potentiel de création d’emploi.  

Le désaveu est encore plus net concernant la représentativité patronale : la quasi-totalité des chefs d’entreprise estiment que le gouvernement n’accorde pas un poids suffisant aux organisations représentatives des petites et moyennes entreprises et qu’il en accorde trop aux organisations qui représentent les grandes entreprises. 

Plus globalement, 77% Français considèrent que le gouvernement devrait agir davantage en direction des entreprises de moins de 20 salariés. Ce chiffre montre combien les Français soutiennent les TPE-PME qu’ils identifient comme le principal gisement d’emplois du pays. 

Ainsi, l’étude vient en appui des avertissements lancés par l’UPA et l’UNAPL depuis plusieurs semaines en direction du gouvernement.  

Les rares avancées contenues dans l’avant-projet de loi sont contrebalancées par une modification de la mesure de la représentativité patronale qui marginalise les TPE/PME au profit des représentants des grandes entreprises (article 20). 

L’UPA et l’UNAPL sont totalement opposées à une mesure de la représentativité patronale assise sur le nombre de salariés des entreprises adhérentes, qui conduirait à confisquer le dialogue social au profit d’une seule organisation patronale : le MEDEF.  

Ainsi, les deux organisations demandent au gouvernement de modifier radicalement l’avant-projet de loi Travail et de le recentrer sur les attentes des TPE-PME, notamment en donnant la priorité aux branches professionnelles pour adapter le droit du travail. 

Il y a urgence. Au-delà du risque de découragement des chefs de TPE-PME, les enjeux économiques et sociaux sont considérables pour le pays. 

 

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