L’ACPR vient de diffuser 2 décisions concernant la société anonyme de défense et d’assurance (SADA).
Cette société réalise deux opérations. D’une part, elle transfère une partie de ses contrats à l’assureur allemand Darag Deutschland AG, basé à Hambourg. Ce transfert lui fait perdre dans la foulée les agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) et 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs. Cliquez ici pour découvrir l’arrêté complet.
D’autre part, la société obtient un nouvel agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. Avec ce nouvel agrément (disponible ici), la SADA est agréée pour les activités relevant de 8 branches : 1-Accidents, 2-Maladie, 8-Incendie et éléments naturels, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité civile générale, 15-Caution, 16-Pertes pécuniaires diverses, et 17-Protection juridique.
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