JJO

L’assureur maltais Insurem (groupe Finare) veut transférer ses contrats non-vie en France

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR publie un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie entre deux entités d’Insurem, propriété du groupe Finare. Finare souhaiterait en effet rapatrier l’activité de sa filiale Insurem en France.

Un grand pas devrait être fait avec le projet annoncé au Journal officiel. Ce projet permettra à Insurem Insurance Limited, basé à Malte, de transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de service et correspondant à des risques localisés en France à l’entité Insurem. Cette dernière est basée à Clichy et doit encore obtenir son agrément administratif pour devenir assureur.

Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu’au 26 juin 2023, pour faire part à l’ACPR de leurs observations sur ce projet de transfert. Retrouvez ici l’avis complet paru au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

2 assureurs néerlandais se transfèrent des contrats d'assurance vie

Next article —

Génération (groupe Adélaïde) crée une direction "collective"

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
JJO

L’organisation patronale FESAC remplace l’un de ses représentants à la CNNCEFP

Un arrêté publié au Journal officiel met à jour le nom du représentant suppléant d'un organisation professionnelle au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de plusieurs sous-commissions. C'est Florian Dutreuil qui devient représentant suppléant, sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC). Il remplace ainsi :...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie et services nautiques

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (...
JJO

Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant du 23 février 2026 à l'accord collectif du 29 septembre 2020 et de l'avenant rectificatif du 23 février 2026 à l'accord collectif 29 septembre 2020 relatifs à la mise à jour de la convention collective des fleuristes,...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu chez les acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2025 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...