L’assureur maltais Insurem (groupe Finare) veut transférer ses contrats non-vie en France

L’ACPR publie un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie entre deux entités d’Insurem, propriété du groupe Finare. Finare souhaiterait en effet rapatrier l’activité de sa filiale Insurem en France.

Un grand pas devrait être fait avec le projet annoncé au Journal officiel. Ce projet permettra à Insurem Insurance Limited, basé à Malte, de transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de service et correspondant à des risques localisés en France à l’entité Insurem. Cette dernière est basée à Clichy et doit encore obtenir son agrément administratif pour devenir assureur.

Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu’au 26 juin 2023, pour faire part à l’ACPR de leurs observations sur ce projet de transfert. Retrouvez ici l’avis complet paru au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (ETARF ...

Avis d’extension d’un accord régional dans les exploitations et entreprises de la production agricole et CUMA de Normandie

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’accord du 3 mars 2026 ayant pour objet d'harmoniser le cadre social en créant une convention collective régionale unique, mettant fin aux 11 anciennes conventions locales et départementales disparates du secteur, applicable dans les...

Avis d’extension d’un avenant à une CC des exploitations de polyculture et d’élevage de la Mayenne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 9 octobre 2025 relatif aux salaires à une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne (...

Avis d’extension d’un avenant à une CC des exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 janvier 2026 relatif aux salaires à une convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la...

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, d’élevage CUMA de l’Orne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 108 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives...