L’assureur maltais Insurem (groupe Finare) veut transférer ses contrats non-vie en France

L’ACPR publie un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie entre deux entités d’Insurem, propriété du groupe Finare. Finare souhaiterait en effet rapatrier l’activité de sa filiale Insurem en France.

Un grand pas devrait être fait avec le projet annoncé au Journal officiel. Ce projet permettra à Insurem Insurance Limited, basé à Malte, de transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de service et correspondant à des risques localisés en France à l’entité Insurem. Cette dernière est basée à Clichy et doit encore obtenir son agrément administratif pour devenir assureur.

Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu’au 26 juin 2023, pour faire part à l’ACPR de leurs observations sur ce projet de transfert. Retrouvez ici l’avis complet paru au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Un accord sur l’entretien de parcours professionnel dans la CCN des acteurs du lien social et familial

Un avenant 07-26 paru au BOCC modifie les dispositions du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 21 juillet 2026, il a pour objet de réviser des dispositions conventionnelles relatives aux entretiens professionnels afin de tenir compte des évolutions du régime juridique applicable aux entretiens professionnels...

Arrêté d’extension d’un accord régional de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France (ETARF IDCC...

Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 101 du 15 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...