JJO

L’assureur maltais Insurem (groupe Finare) veut transférer ses contrats non-vie en France

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR publie un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie entre deux entités d’Insurem, propriété du groupe Finare. Finare souhaiterait en effet rapatrier l’activité de sa filiale Insurem en France.

Un grand pas devrait être fait avec le projet annoncé au Journal officiel. Ce projet permettra à Insurem Insurance Limited, basé à Malte, de transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de service et correspondant à des risques localisés en France à l’entité Insurem. Cette dernière est basée à Clichy et doit encore obtenir son agrément administratif pour devenir assureur.

Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu’au 26 juin 2023, pour faire part à l’ACPR de leurs observations sur ce projet de transfert. Retrouvez ici l’avis complet paru au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

2 assureurs néerlandais se transfèrent des contrats d'assurance vie

Next article —

Génération (groupe Adélaïde) crée une direction "collective"

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Dordogne) 30 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides ...