L’ACPR avait déjà alerté, début 2019, sur la situation problématique de l’assureur irlandais CBL Insurance Europe dac, spécialisé dans l’assurance construction. Celui-ci avait alors perdu son agrément. L’affaire n’est pas terminée car la Banque centrale d’Irlande vient d’interdire à l’assureur de poursuivre le règlement des sinistres.
Dans son communiqué, l’ACPR rappelle que l’assureur, filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited, a commercialisé des contrats en libre prestation de services en France jusqu’en février 2018. Désormais, au regard de la détérioration de la situation financière de la compagnie, celle-ci a interdiction de régler les sinistres. Une analyse approfondie de la situation prudentielle de CBL Insurance Europe dac devra avoir lieu avant la fin janvier 2020.
Dans tous les cas, c’est aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé des contrats de cet assureur en France de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences de la décision des autorités irlandaises.