L’ACPR alerte sur le retrait d’agrément d’un assureur irlandais

L’ACPR vient d’annoncer que la société CBL INSURANCE EUROPE DAC, société irlandaise, n’a plus d’agrément depuis le 19 février 2019. Cette société est une filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited qui est officiellement en liquidation judiciaire depuis la fin de l’année 2018.

La banque centrale d’Irlande a toutefois précisé que la société irlandaise CBL INSURANCE EUROPE DAC est en capacité de continuer à gérer les sinistres. Les contrats en cours continuent donc à être assurés. Dans son communiqué, l’ACPR rappelle utilement que cela fait 1 an que cette société irlandaise n’est plus autorisée à commercialiser de nouveaux contrats d’assurance. 

Tous les intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé des contrats venant de cette société doivent donc se tenir à la disposition de leurs clients pour les informer de la situation et des conséquences sur les contrats en cours. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...