Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de 2 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 17 septembre 2026 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix...
Un ancien accord collectif relatif au télétravail a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634).
Il a été signé le 23 novembre 2023 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section Assemblée...
Un ancien accord collectif relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634).
Il a été signé le 15 avril 2021 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section...
Un très ancien accord collectif paru au BOCC précise les conditions d'emploi et de parcours professionnels des collaborateurs de députés (IDCC 5634).
Il a été signé le 31 octobre 2018 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC...
Trois accords sur les salaires dans les régions Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Les textes datés respectivement du 8, du 3...
Un avenant "salaires" a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Il a été signé le 23 juillet 2026 par les organisations d’employeurs Syndicat national du spectacle vivant privé – Ekhoscènes, Syndicat des Musiques Actuelles – SMA et FSICPA ; ainsi que par les syndicats de salariés...