Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Un avenant n°50 a pour objet de transposer, dans la CCN des bureaux d'études techniques (IDCC 1486), les mesures prévues au sein de l’accord de branche relatif à la transition environnementale des entreprises.
...
Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413).
Daté du 24 juillet 2026, il fixe salaires minima conventionnels, à la suite de la revalorisation du SMIC intervenue le 1er juin 2026 et tels qu’ils résultent de l’...
Un accord relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté du 22 juillet 2026, le texte a pour objet de modifier et préciser les règles de la branche relatives au forfait jours et de préciser le droit à la...