Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Un accord du 28 mai 2026 sur les salaires a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089).
Il a pour objet de revaloriser les salaires professionnels catégoriels minima du secteur de la...
Un accord du 28 mai 2026 sur les salaires a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089).
Il a pour objet de revaloriser les salaires professionnels catégoriels minima du secteur de...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653).
Il s’agit du protocole d’accord du 10 juin 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération Française de l’Assurance FFA ; ainsi que par les...
Un protocole d'accord paru au BOCC parle du dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT et CFTC. Le texte a pour objet de reconduire, au bénéfice de l'ensemble des salariés, un disposiyif d'intéressement attribuant un...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 6 mai 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel.
Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès...