Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : http
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux,...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2025 sur la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel, conclu dans le cadre de la...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2025 relatif aux congés spéciaux des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie,...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI), conclu dans la...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 14 avril 2026 relatif à l'article 101 champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries pétrolières (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons...