Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
La filiale d'assurance-vie de la Macif, Macif Vie, vient d'être sanctionnée par la CNIL pour ses manquements à la sécurité des données de ses clients. Ici, la sanction résulte de la pure mission de contrôle de la CNIL, elle ne découle pas de manquements qui auraient été révélés à la suite d'une cyberattaque.
Bien que le communiqué de la CNIL et ...
Deux décrets viennent de paraître pour encadrer les modalités selon lesquelles les juristes d'entreprises peuvent bénéficier de la confidentialité de leurs consultations.
Le premier décret entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Il précise notamment que la formation dont les juristes d'entreprise doivent justifier pour bénéficier de la confidentialité de leurs consultations doit durer au moins 8 heures et être dispensée par un organisme déclaré. Cette formation...
Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille une nouvelle suppléante.
Il s'agit de Zahra Bareille qui rejoint le conseil en tant que représentante des employeurs au titre du MEDEF. Elle remplace Céline Gundogdu. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
...
Un avenant modificatif relatif à la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Daté du 22 septembre 2026, il a pour objet d'améliorer les conditions de participation aux réunions de négociations des représentants salariés des organisations syndicales représentatives de salariés, telles que définies à...
Les partenaires sociaux de la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518) ont conclu un avenant salarial n°213.
Daté du 24 septembre 2026, il porte sur une évolution des deux valeurs de points au 1er janvier 2027, compte tenu de différents facteurs à la...
Un avenant n°30 sur les salaires a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il a été signé le 18 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Fédération Nationale de l’Habillement et CNDL ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, UNSA Commerces Distribution & Services...