L’arrêté qui fixe le PMSS 2024

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2024 est confirmé depuis le mois d’octobre 2023. Encore fallait-il qu’un arrêté paraisse au Journal officiel pour entériner le nouveau montant.

C’est donc par un arrêté paru le 29 décembre 2023 que le montant du PMSS 2024 a été fixé définitivement à 3864 €. Cliquez ici pour retrouver l’arrêté complet.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...