BBOCC

L’annexe 1 de la CCN du secteur privé du spectacle vivant est mise à jour

0
Shares
0
0
0
0

Un accord paru au BOCC vient mettre à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).

Ce texte a été signé le 8 novembre 2023 par les organisations d’employeurs ACCeS, API, FICAM, LES FORCES MUSICALES, PRODISS, PROFEDIM, SCÈNES, SIRTI, SNEP, SNES, SNRL, SNSP, SPECT, SPFA, SPI, SYNDEAC, SYNPASE, UPC, USP, SMSP et FESAC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Communication, Conseil, Culture – CFDT, SNAPAC CFDT, FASAP FO, SNACOPVA / CFE-CGC, SNAPSA / CFE-CGC, Fédération Nationale SAMUP (FNS), SAMUP, SFA-CGT, SNAM –CGT, SYNPTAC-CGT, FASAP-FO et SN2A-FO. Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’Annexe 1 « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique » de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC3090) du 3 février 2012, afin d’adapter ses dispositions aux évolutions de ce secteur.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au 1er janvier 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un accord conclu dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les salaires sont mis à jour dans les entreprises d'architecture en Bourgogne

Next article —

La CCN du secteur privé du spectacle vivant s'accorde sur la prévention des violences sexuelles

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like