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L’annexe 1 de la CCN du secteur privé du spectacle vivant est mise à jour

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Un accord paru au BOCC vient mettre à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).

Ce texte a été signé le 8 novembre 2023 par les organisations d’employeurs ACCeS, API, FICAM, LES FORCES MUSICALES, PRODISS, PROFEDIM, SCÈNES, SIRTI, SNEP, SNES, SNRL, SNSP, SPECT, SPFA, SPI, SYNDEAC, SYNPASE, UPC, USP, SMSP et FESAC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Communication, Conseil, Culture – CFDT, SNAPAC CFDT, FASAP FO, SNACOPVA / CFE-CGC, SNAPSA / CFE-CGC, Fédération Nationale SAMUP (FNS), SAMUP, SFA-CGT, SNAM –CGT, SYNPTAC-CGT, FASAP-FO et SN2A-FO. Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’Annexe 1 « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique » de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC3090) du 3 février 2012, afin d’adapter ses dispositions aux évolutions de ce secteur.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au 1er janvier 2024.

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