L’animation supprime la commission nationale de conciliation, d’interprétation et de validation

Les partenaires sociaux de l’animation (IDCC 1518) ont remplacé leur commission nationale de conciliation, d’interprétation et de validation. 

C’est l’avenant du 8 juin 2017 qui la remplace par la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Il a été signé par l’organisation d’employeurs CNEA et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et UNSA. Il a pris effet dès sa signature et décrit avec précision le fonctionnement de cette nouvelle commission paritaire. 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer