Il a été signé le 14 novembre 2024 par les organisations patronales MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et CFTC. Il vise à souligner l’importance de conduire un dialogue social de qualité, dans le contexte de transformation de l’économie française et européenne, et notamment face aux transitions écologiques et numériques en cours.
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Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN des organismes de formation
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Avis d'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord paritaire national chez les pompes funèbres
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Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives
- parTripalio
- 18 décembre 2025
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
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Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru
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- 30 juin 2026
L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel.
Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...
La prévoyance du ministère de l’intérieur reçoit son 1er avenant
- byLéo Guittet
- 30 juin 2026
L'avenant n° 1 du 19 mai 2026 à la prévoyance des agents du ministère de l'intérieur vient de paraître au Journal officiel.
Le texte modifie l'accord du 14 novembre 2025 en ajoutant un article 9-1 dédié à la commission paritaire de pilotage et de suivi qui n'était pas encore citée dans l'accord. L'article permet donc à cette commission d'exister...
L’UNOCAM défavorable au projet de tarification des protections périodiques réutilisables
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- 30 juin 2026
Deux mois après la diffusion de l'avis de tarification des protections périodiques réutilisables, l'UNOCAM rend un avis défavorable et en expose les raisons.
Pour mémoire, l'avis publié fin avril indique un prix limite de vente (PLV) de 19 € sur la culotte menstruelle et un PLV de 15,80 € sur la...
Le dernier avenant santé complet de la charcuterie de détail est enfin disponible
- byLéo Guittet
- 30 juin 2026
Il aura fallu attendre 7 mois pour que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) daignent faire publier leur dernier avenant santé.
L'avenant n° 62 du 22 octobre 2025 est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2026 mais il conditionne dans le même temps son application au plus tard au 1er jour ouvrable suivant...
Les dernières cotisations santé des intermittents du spectacle vont pouvoir être étendues
- byLéo Guittet
- 30 juin 2026
Cela fait un an que les intermittents du spectacle (dispersés à travers les IDCC 1285, 1297, 1922, 2121, ...