Un avenant sorti au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit de l’avenant n°7 du 17 mars 2020 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le texte modifie l’article 40, 71, 78 et l’article 2 de l’Annexe B dudit accord national interprofessionnel.
Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant :
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