L’ANI sur l’AGIRC ARRCO reçoit son premier avenant

Les partenaires sociaux ont apporté des modifications à l’accord national interprofesionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017

Cela a été effectué via l’avenant n°1 du 7 mars 2018 qui modifie les articles 19, 98 et 110 dudit accord. Il a été signé par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...