La branche de la propreté révise la réinsertion et l’emploi des handicapés

Un accord sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)

Il s’agit de l’avenant n°1 du 18 avril 2018 qui a été signé par la FEP et le SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT et CFTC. Le texte modifie les articles 2 et 3 de l’accord modifié du 14 septembre 1999 portant sur la contribution annuelle versée au FARE (Fonds d’Action pour la Réinsertion et l’Emploi). 

L’avenant prendra effet au lendemain de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...