L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social est paru au BOCC

L’accord national interprofessionnel ANI relatif à la transition écologique et le dialogue social est paru au BOCC.

Il a été signé le 11 avril 2023 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Il s’inscrit dans l’objectif défini par la France et l’Europe en application de l’accord de Paris est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec une étape intermédiaire de réduction des émissions de 57% en 2030.

L’ANI est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...