BBOCC

L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social est paru au BOCC

0
Shares
0
0
0
0

L’accord national interprofessionnel ANI relatif à la transition écologique et le dialogue social est paru au BOCC.

Il a été signé le 11 avril 2023 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Il s’inscrit dans l’objectif défini par la France et l’Europe en application de l’accord de Paris est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec une étape intermédiaire de réduction des émissions de 57% en 2030.

L’ANI est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Avis d'extension d'un ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social - Tripalio
  2. Ping : L'accord national ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'ANI sur la branche AT/MP de la Sécurité sociale est paru au BOCC

Next article —

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la fabrication pharmaceutique

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...