L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social est paru au BOCC

L’accord national interprofessionnel ANI relatif à la transition écologique et le dialogue social est paru au BOCC.

Il a été signé le 11 avril 2023 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Il s’inscrit dans l’objectif défini par la France et l’Europe en application de l’accord de Paris est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec une étape intermédiaire de réduction des émissions de 57% en 2030.

L’ANI est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Santé et prévoyance : les activités hippiques consultent le marché

Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des activités hippiques viennent de lancer un appel d’offres pour "recommander un (deux) organisme(s)" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : julien.morinay@kx-courtage.fr et les candidatures devront être formulées avant le 20 mai prochain. ...

Santé et prévoyance : appel d’offres de la bijouterie joaillerie

Les partenaires sociaux de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation de "un ou plusieurs organismes assureurs, avec un maximum de quatre" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse suivante : ccnbjoh@aops.fr et les candidatures devront être...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la zone céréalière de l’Aude

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans la zone céréalière du département de l'Aude ...