Un avenant sorti au BOCC vient modifier le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 10 mai 2019.
Il s’agit de l’avenant n°2 du 27 septembre 2022 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC. Le texte modifie l’article 1er et l’article 6 dudit ANI du 10 mai 2019 concernant le plafonnement de la valeur de service du point.
Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant :
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