L’ANI du 10 mai 2019 sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un nouvel avenant

Un avenant sorti au BOCC vient modifier le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 10 mai 2019.

Il s’agit de l’avenant n°2 du 27 septembre 2022 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC. Le texte modifie l’article 1er et l’article 6 dudit ANI du 10 mai 2019 concernant le plafonnement de la valeur de service du point.

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant : 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...