L’ANI du 10 mai 2019 sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un nouvel avenant

Un avenant sorti au BOCC vient modifier le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 10 mai 2019.

Il s’agit de l’avenant n°2 du 27 septembre 2022 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC. Le texte modifie l’article 1er et l’article 6 dudit ANI du 10 mai 2019 concernant le plafonnement de la valeur de service du point.

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant : 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

La pharmacie d’officine révise les modalités d’utilisation de ses réserves santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé leur nouvel avenant dédié à l'utilisation de leurs réserves santé et prévoyance. L'accord date du 19 janvier 2026 et vient de sortir officiellement. Le texte s'applique depuis le début de l'année 2026. Il a été signé entre les organisations d'employeurs FSPF et USPO, d'une part, et les syndicats...

L’ACPR corrige la date d’un de transfert de contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rectifie la date d'effet d'un transfert de contrats qui a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande. Ce transfert permet à Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, de transférer ses contrats souscrits en libre établissement pour des...