Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les instances représentatives du personnel.
Un avenant n°65/2024 du 8 octobre 2024 paru au BOCC a pour objet de réviser l’ensemble de ladite CCN et certains accords de branche afin de mettre à jour les noms des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT…), conformément aux textes légaux. Il met également en conformité certaines dispositions relatives aux instances représentatives du personnel pour mise en conformité avec le Code du travail. Le texte a été signé par USB Domicile : UNADMR, ADEDOM, UNA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux.
L’avenant prend effet à compter du lendemain de son agrément pour les employeurs adhérant à l’une des organisations membres de l’USB-Domicile, et à compter du lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension pour les autres.
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