L’aide et accompagnement à domicile s’accorde sur les instances représentatives du personnel

Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les instances représentatives du personnel.

Un avenant n°65/2024 du 8 octobre 2024 paru au BOCC a pour objet de réviser l’ensemble de ladite CCN et certains accords de branche afin de mettre à jour les noms des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT…), conformément aux textes légaux. Il met également en conformité certaines dispositions relatives aux instances représentatives du personnel pour mise en conformité avec le Code du travail. Le texte a été signé par USB Domicile : UNADMR, ADEDOM, UNA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux.

L’avenant prend effet à compter du lendemain de son agrément pour les employeurs adhérant à l’une des organisations membres de l’USB-Domicile, et à compter du lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension pour les autres.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des particuliers employeurs et l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l'accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et...