L’activité partielle APLD mise en place dans les entreprises de la filière sports-loisirs

Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557).

Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales Union sport & cycle et la Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (Dica) ; ainsi que par les sydicats de salariés Fédération CFTC commerce, services, forces de vente et UNSA-FCS. Le texte met en place la mesure sociale face à une conjoncture économiquement dégradée pour maintenir les emplois et les compétences des salariés de la branche. Il permet aussi aux salariés de maintenir un certain niveau de pouvoir d’achat par le bénéfice d’une indemnité horaire versée par l’employeur malgré la réduction du temps de travail issue de la mise en œuvre du régime de l’APLD.  

L’accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’à 30 juin 2025. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...