L’activité partielle APLD est instaurée pour les intérimaires du travail temporaire

Un accord relatif à l’activité partielle a été conclu dans la CCN des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).

Il s’agit de l’accord du 15 avril 2022 qui met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) afin qu’il puisse être mobilisé par les ETT/ETTI qui ne peuvent plus recourir au dispositif d’activité partielle. Le texte a été signé par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT INTERIM, CFDT Fédération des services, UNSA Fédération commerces et services, CFTC INTERIM, FO et FNECS CFE-CGC. 

L’accord prend effet le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée déterminée et expire 24 mois après son entrée en vigueur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Les 3 représentants des assureurs à la Commission Affaires prudentielles de l’ACPR sont…

L'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision de nomination des représentants des assureurs au sein de la Commission consultative Affaires prudentielles. Cette décision acte en vérité un seul changement parmi les 3 membres nommés. Seule la personnalité qui représente Covéa est remplacée. On retrouve donc : - Charly Foucault, le...

La CCN de la biscuiterie modifie un détail de son accord santé

Au crépuscule de l'année 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont décidé de modifier un point de leur accord santé. Ils ont donc signé l'avenant du 16 décembre 2025 qui s'applique depuis le 1er janvier 2026. Il est ...