L’activité partielle APLD est instaurée pour les intérimaires du travail temporaire

Un accord relatif à l’activité partielle a été conclu dans la CCN des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).

Il s’agit de l’accord du 15 avril 2022 qui met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) afin qu’il puisse être mobilisé par les ETT/ETTI qui ne peuvent plus recourir au dispositif d’activité partielle. Le texte a été signé par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT INTERIM, CFDT Fédération des services, UNSA Fédération commerces et services, CFTC INTERIM, FO et FNECS CFE-CGC. 

L’accord prend effet le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée déterminée et expire 24 mois après son entrée en vigueur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Une nouvelle présidente pour le conseil de la Cnam

Ce communiqué a été diffusé par l'Assurance maladie. Samira Lehaine (à g.) a été élue présidente du Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie lors de l’installation de celui-ci le 19 février.  Elle succède à Fabrice Gombert, qui occupait ce poste depuis janvier 2020....

La lutte contre les fraudes sociales discutée en séance publique à l’Assemblée

Après être passé au Sénat et en commission à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est débattu dès aujourd'hui en séance publique au Palais Bourbon. Les organismes assureurs attendent avec impatience que des décisions claires soient prises pour leur donner les moyens de lutter, eux aussi, contre les fraudes. ...

L’horlogerie-bijouterie renouvelle son régime prévoyance

Par un avenant signé le 5 décembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) ont décidé de renouveler une partie de leur régime prévoyance. Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2026 et revient sur la mutualisation, les cotisations ainsi que certaines prestations. Son ...