BBOCC

L’activité partielle APLD est instaurée pour les intérimaires du travail temporaire

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à l’activité partielle a été conclu dans la CCN des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).

Il s’agit de l’accord du 15 avril 2022 qui met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) afin qu’il puisse être mobilisé par les ETT/ETTI qui ne peuvent plus recourir au dispositif d’activité partielle. Le texte a été signé par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT INTERIM, CFDT Fédération des services, UNSA Fédération commerces et services, CFTC INTERIM, FO et FNECS CFE-CGC. 

L’accord prend effet le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée déterminée et expire 24 mois après son entrée en vigueur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : La CCN du personnel intérimaire du travail temporaire s'accorde sur l'activité partielle APLD - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN des métiers de la transformation de grains s'accorde sur le travail de nuit

Next article —

Assurance emprunteur : la résiliation facilitée entre en vigueur

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant au PERCOI facultatif des ETARF

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l’accord relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif conclu dans la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant santé chez les intérimaires

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires conclu dans la convention collective du...
JJO

Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...