L’activité partielle APLD est instaurée pour les intérimaires du travail temporaire

Un accord relatif à l’activité partielle a été conclu dans la CCN des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).

Il s’agit de l’accord du 15 avril 2022 qui met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) afin qu’il puisse être mobilisé par les ETT/ETTI qui ne peuvent plus recourir au dispositif d’activité partielle. Le texte a été signé par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT INTERIM, CFDT Fédération des services, UNSA Fédération commerces et services, CFTC INTERIM, FO et FNECS CFE-CGC. 

L’accord prend effet le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée déterminée et expire 24 mois après son entrée en vigueur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

La hausse de salaires de la CCN 65 recalée par le gouvernement

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65, IDCC 405), s'étaient mis d'accord en novembre 2025 pour relever la valeur du point du secteur. Cet avenant officiellement daté du 28 novembre 2025 devait s'appliquer rétroactivement au 1er novembre 2025....

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : un nouveau suppléant rejoint l’AG

Un nouveau membre vient d'être nommé au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). C'est Dominique Boucheron qui est nommé comme suppléant à la place de Guy Delomez. Il représente les travailleurs indépendants retraités sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). ...