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L’ACPR salue les avancées en matière de gouvernance des produits d’assurance vie

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Ce communiqué a été diffusé par l’ACPR.

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  • parTripalio
  • 23 avril 2026
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 24 avril 2026
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