Les agréments accordés à une mutuelle pour exercer les activités d’assurance relevant des branches Accidents et Maladie viennent d’être rendus caduques par une décision de l’ACPR.
Cette caducité touche la mutuelle Alliance des Mutualistes du Transport et du secteur sociale (ALMUTRA). Située à Nancy, cette mutuelle qui fait partie de la Mutualité Française perd toute capacité d’exercer dans les deux seules branches d’assurance pour lesquelles elle été agréée.
La décision de caducité est disponible intégralement ci-après :
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