La Mutuelle Familiale va récupérer un portefeuille de contrats

On apprend aujourd’hui, par un avis de l’ACPR, que la Mutuelle Familiale s’apprête à récupérer un portefeuille de contrats provenant d’une autre mutuelle.

C’est la Mutuelle des Services Publics, située à Reims, qui a demandé à ce que ce transfert total soit approuvé. Les créanciers des 2 mutuelles ont 2 mois, à partir de la publication de l’avis, pour faire valoir leurs observations sur ce projet. 

L’avis de l’ACPR est reproduit ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

You May Also Like

Confidentialité des consultations de juristes d’entreprises : les textes publiés au JO

Deux décrets viennent de paraître pour encadrer les modalités selon lesquelles les juristes d'entreprises peuvent bénéficier de la confidentialité de leurs consultations. Le premier décret entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Il précise notamment que la formation dont les juristes d'entreprise doivent justifier pour bénéficier de la confidentialité de leurs consultations doit durer au moins 8 heures et être dispensée par un organisme déclaré. Cette formation...

Une représentante du MEDEF est nomée au conseil de la CNAM

Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille une nouvelle suppléante. Il s'agit de Zahra Bareille qui rejoint le conseil en tant que représentante des employeurs au titre du MEDEF. Elle remplace Céline Gundogdu. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet. ...

Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 116 du 12 octobre 2026 relatif à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...

Riverstone transfère des contrats non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert qui vient d'être autorisé entre 2 entités du groupe Riverstone. C'est Riverstone Insurance (Malta) SE, entreprise d'assurance basée à Malte, qui est autorisée par l'autorité de contrôle maltaise à transférer son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Riverstone International Ireland DAC, basé à...