La Mutuelle Just se serait bien passée de la mauvaise publicité dont elle fait l’objet depuis hier. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu public sa mise en demeure du 13 mars 2026 intimant à la mutuelle d’appliquer sans délai les remboursements de soins prévus par ses contrats.
Il faut dire que, selon l’ACPR, la Mutuelle Just a pour habitude de ne pas traiter systématiquement les demandes de remboursements de soins reçus par la télétransmission. Ce système a pourtant été pensé pour automatiser les processus et éviter toute intervention de gestion supplémentaire.
Mais l’enquête menée par l’ACPR a révélé une pratique bien éloignée des valeurs de solidarité et de proximité prônées par le monde mutualiste (rappelons que la Mutuelle Just est membre de la FNIM). Au lieu de traiter automatiquement les demandes de remboursement reçues par télétransmission, la Mutuelle Just laisse tous les dossiers reçus par ces flux en attente. C’est alors à chaque adhérent de se manifester pour réclamer son remboursement ! Pire que cela, la mutuelle oppose même des refus de prise en charge en arguant du caractère tardif de la demande des adhérents (et ce alors même que les remboursements sont bien prévus par les contrats).
L’ACPR conclut donc que « Faute de traitement systématique de ces flux d’informations, le dispositif de la mutuelle ne lui permet donc pas de se conformer aux dispositions de l’article L. 221-17-1 du code de la mutualité ». Et l’Autorité appelle tous les adhérents de la Mutuelle Just dont les remboursements n’ont pas été effectués à vérifier s’ils auraient dû recevoir une prise en charge.
Notons que la FNIM regrette la façon dont l’affaire est exposée au public. Comme le rapportent nos confrères du Monde, la FNIM rappelle que la procédure de mise en demeure est susceptible d’un recours. Ainsi, la mise en cause publique de la Mutuelle Just avant même l’aboutissement de la procédure entrainerait, de fait, une atteinte injustifiée à sa réputation. Remarquons que la FNIM s’inquiète davantage de la façon dont l’ACPR travaille que de la façon dont ses propres membres respectent le code de la mutualité.
