L’ACPR met à jour les membres de la Commission consultative Pratiques commerciales

L’ACPR vient de diffuser une décision mettant à jour la liste des membres de la Commission consultative Pratiques commerciales.

Cette décision datée du 16 septembre 2022 revient notamment sur les représentants des organismes d’assurance au sein de cette commission. Retrouvez-la en intégralité ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like
Lire plus

AT/MP : derrière une sinistralité stable, des comptes qui dérapent

L'Assurance maladie vient de diffuser les premiers éléments chiffrés de son rapport annuel avec les données 2025 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La publication montre que si la sinistralité reste globalement stable, l'année 2025 marque une rupture car après 12 ans d'excédents, la branche bascule dans le déficit, sous l'effet d'une envolée des indemnités journalières devenues son premier...