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L’ACPR explique comment la conformité à Solvabilité 2 est contrôlée

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L’ACPR publie une notice expliquant comment elle contrôle les organismes soumis à Solvabilité 2.

Le document est utile pour les organismes contrôlés car il donne d’importantes précisions sur ce qu’ils doivent donner comme informations, aussi bien dans le cadre de leur SFCR (rapport sur la solvabilité et la situation financière) que dans leur RSR (rapport régulier au contrôleur). Découvrez-en le détail complet ci-dessous :

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