L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa synthèse de l'actuelle revue de la directive Solvabilité 2. Les prochaines étapes y sont rappelées tout comme les principaux enjeux de la nouvelle version qui ne sera pas applicable avant 2026.
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L’ACPR explique comment la conformité à Solvabilité 2 est contrôlée
L'ACPR publie une notice expliquant comment elle contrôle les organismes soumis à Solvabilité 2.
Le document est utile pour les organismes contrôlés car il donne d'importantes précisions sur ce qu'ils doivent donner comme informations, aussi bien dans le cadre de leur SFCR (rapport sur la solvabilité et la situation financière) que dans leur RSR (rapport régulier au contrôleur). Découvrez-en le détail complet ci-dessous :
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Chez Interiale, troubles à l’ordre juridique
Alors qu'Intériale, la mutuelle de la police et, plus généralement, des fonctions régaliennes de l’Etat, se trouve engagée, depuis plusieurs mois maintenant, dans des discussions avec l'AG2R La Mondiale en vue d'un rapprochement entre les deux institutions, la manière dont l'opérateur mutualiste appréhende l'enjeu de la conformité juridique paraît susciter certaines interrogations.
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