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L’ACPR acte une fusion de 2 mutuelles au sein de Malakoff Humanis

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Une décision de l’ACPR publiée au Journal officiel signale le transfert, par voie de fusion-absorption, de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis.

La décision approuve ainsi la fusion de la mutuelle Malakoff Humanis Nationale au sein de la mutuelle Mutuelle Malakoff Humanis. Dans le même temps, tous les agréments qui étaient accordés jusqu’ici à Malakoff Humanis Nationale (pour les branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès) sont caducs. La décision datée du 16 juillet 2024 est accessible ici au Journal officiel du 18 juillet 2024.

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