Un accord de branche relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte signé le 19 juin2025 a pour objet de fixer la liste des formations qui relèvent du plan de développement...
Un accord paru au BOCC a mis à jour la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il a été signé par les organisations d’employeurs SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT, SNLE – CFDT,...
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il s’agit du protocole d'accord du 2 avril 2025 qui a été signé par les...
Un accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il s’agit de l’accord du 27...
Les partenaires sociaux dans la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002) dénoncent divers textes conventionnels de leur CCN.
Un accord du 13 janvoer 2025...
Un accord paru au BOCC organise la formation professionnelle dans la convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253).
Cet accord daté...
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